Permis de conduire 2013

 

Permis de conduire pour 2013

A compter du 19 janvier 2013 se met en place une réforme du permis de conduire, initiée par des directives européennes, mais dont certains points sont spécifiques à la France, qui concerne quatre domaines différents que je vais détailler ci-dessous :

1. un changement du titre de conduite, du document de permis de conduire, qui concerne tous les usagers ;
2. une modification des catégories de permis moto ;
3. une refonte des catégories de véhicules, qui ne concerne que les deux-roues motorisés, mais tous les 2RM, pas seulement les motos « gros cube » ;
4. une modification des épreuves de l’examen pratique hors circulation (le plateau) du permis de conduire moto.

Afin de ne pas trop ajouter à la longueur de l’article, le dernier point est traité à part : « Permis moto  : nouvelles épreuves plateau en 2013« .

Pour toutes les questions sur sur l’examen lui-même, lisez cet article !

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Premier point de la réforme, un changement matériel du titre de conduite.

Aujourd’hui, plus de 80 modèles différents cohabitent sur le territoire européen.
Chacun ayant ses propres règles, il est difficile, voire impossible, de contrôler la validité des permis des ressortissants européens circulant dans un Etat différent de leur pays d’origine.

A partir de janvier 2013, tous les nouveaux permis de conduire délivrés ou renouvelés dans l’Union, seront au format « carte bancaire », ce qui devrait conduire à l’harmonisation de tous les permis en 2033. Le changement s’étalera sur vingt ans.

Le nouveau format du permis de conduire, commun à toute l’Europe, aura une durée de validité limitée à 10 ans afin d’assurer les mises à jour.
Toutefois, les Etats membres pourront prévoir une durée allant jusqu’à 15 ans. C’est le choix de la France.
Attention, il s’agit bien d’une validité limitée du document ! Il faudra faire renouveler son titre de conduite tous les 15 ans, et non repasser l’examen.
Cette mesure vise à lutter contre les contrefaçons, les fraudes et les documents illisibles lors de contrôles des forces de l’ordre, car trop abîmés.

Les Etats membres pourront munir les nouveaux permis de conduire d’un support de mémoire ou d’une micro-puce (contenant par exemple la photo d’identité, une mention sur le port ou non de lunettes ou lentilles, etc) et mettre en place des examens médicaux obligatoires, comme des tests visuels, à partir d’un certain âge et dans certaines conditions.

Deuxième point, une réforme des catégories de permis de conduire.

A l’heure actuelle en France, il existe trois types de permis moto.

• à partir de 16 ans, permis A1, pour conduire des motos de 125 cm3 ou moins, avec une puissance maximale de 11 kW, soit 15 chevaux (ch) ;
• à partir de 18 ans et jusque 21 ans, permis A progressif avec limitation à 34 ch pendant deux ans. Ce qui veut dire qu’un motard de 18 ans sera « bridé » jusque ses 20 ans (et non 21 comme beaucoup le croient). A l’inverse, un nouveau permis à 20 ans et demi doit rester bridé jusqu’à 22 ans et demi.
• à partir de 21 ans, permis A, sans limite de cylindrée et avec limite de puissance à 106 ch.

Pour plus de détails, lire l’article « Les arcanes du permis moto« .

La réforme de la réglementation du permis européen, définie par la directive européenne 2006/126/CE, est applicable du jour au lendemain au 19 janvier 2013.
Cette directive est elle-même issue de la directive 91/429/EEG révisée, qui réforme le permis A1 et crée un permis A2 qui remplacera le « A progressif ».